Comment fonctionne le permis à points ?

Le permis à point a pour but principal de responsabiliser le conducteur face à l’insécurité routière. Le permis à point permet aussi de soulager le système judiciaire et pénalise le conducteur par un retrait de points relatif à la nature de l’infraction.

Initialement un permis de conduire rassemble en tout et pour tout douze points à son obtention. En cas d’incidents ou d’infractions les points sont retirés automatiquement du permis de conduire.

Le nombre de points retirés dépend principalement de la gravité du l’infraction et de l’incident. Toutefois, un retrait de point ne pourra jamais dépasser six points pour une infraction du code.

Aussi, avant tout retrait de point, un paiement d’une amende forfaitaire, une exécution d’une composition pénale ou une condamnation définitive peuvent être envisagée par le juge pénal.

Le barème de retrait de points dépend de la nature gravité. Voici quelques exemples :

Retrait de 6 points :

• Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
• Délit de fuite
• Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie.
• Gêne ou entrave à la circulation…

Retrait de 4 points :

• Non-respect des règles de priorité (intersections, piétons…).
• Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
• Circulation en sens interdit.
• Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.

Retrait de 3 points :

• Non respect des distances de sécurité entre véhicules.
• Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
• Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.
• Dépassement dangereux.

Retrait de 2 points :

• Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée.
• Utilisation d’un téléphone tenu en main.

Retrait d’un point :

• Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée